Comment obtenir votre pass sanitaire en cas de vaccination à l’étranger hors UE ?

Tandis que l’obligation du pass sanitaire s’étend davantage et qu’un bon nombre de compatriotes sont désormais vaccinés grâce à la société International SOS, qui a été chargé d’accélérer la vaccination contre le Covid-19. Les expatriés vaccinés n’ont plus qu’a obtenir un QR code, qui leur permet d’accéder entre autres, aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, ainsi que les cafés, restaurants, maisons de retraite, établissements médico-sociaux lors d’un passage en France.

Afin de faciliter le séjour en France des Français de l’étranger et leurs ayants droit, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif spécifique en vue de l’obtention d’un passe sanitaire d’équivalence vaccinale valable sur le territoire français.
En effet, depuis que la loi adoptée en France le 9 août, a rendu obligatoire le Pass sanitaire. « Il a été décidé de mettre en place une plateforme à partir du 2 août pour permettre à ces Français de l’étranger qui ont été vacciné à l’étranger d’obtenir un QR code par un système de conversion » nous communiquait la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire lors d’un entretient.

Qui peut demander un passe sanitaire ?

Dans un premier temps, vous pouvez demander une passe sanitaire d’équivalence vaccinale si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous êtes de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ;
• Vous êtes âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;
• Vous êtes vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis ;
  • plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
  • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
• Vous n’avez pas été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement), Suisse. Ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France ;
• Vous êtes déjà en France ou dans l’Union européenne ou vous arrivez en France avant le 30 septembre.

Ensuite la demande se fait par mail avec les pièces justificatives demandées (carte d’identité, certificat de vaccination à l’étranger, justificatif de résidence à l’étranger et la plateforme étant ouverte aux ayants droits un justificatif attestant leur qualité).

Comment faire la demande ?

Connectez-vous pour remplir le formulaire de demande en ligne

•  Joignez à votre demande les documents suivants, sous forme électronique uniquement :
  1. votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
  2. votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
  3. votre justificatif de résidence à l’étranger à destination d’un bureau en charge de leur zone géographique (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1ère page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, visa de séjour dans le pays de résidence ou permis de séjour étranger ou carte consulaire, etc.) ;
• Adresse d’envoie alternative : Zone 1 (Canada) : Certificat-vaccin-covid.fde1@diplomatie.gouv.fr
• si vous êtes conjoint ou ayant-droit de ressortissant français :
  1. une copie de la pièce d’identité du pays dont vous détenez la nationalité, en cours de validité ;
  2. la preuve du lien juridique existant avec votre conjoint et/ou parent de nationalité française (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du Pacs, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français.

Après réception du dossier, le ministère fournira aux demandeurs un code QR imprimable ou téléchargeable au format numérique par courrier électronique. « Il est généré dans un format numérique DCC reconnu dans toute l’UE et les pays ayant établi un accord de reconnaissance mutuelle avec l’UE », explique le Quai d’Orsay.

A défaut de conversion du certificat de vaccination, le résultat négatif d’un test antigénique effectué en pharmacie, disponible dans toute la France, permet d’obtenir un passe sanitaire valable trois jours (72 heures).

Concernant les vaccins non-homologués

Concernant les Français de l’étranger vacciné avec un vaccin non homologué par l’AEM , « cela dépend des négociations de l’AEM et ses homologues pour éventuellement élargir la liste des vaccins homologués. Nous sommes dans ce dispositif des  convertisseurs , on convertit un certificat de vaccination étranger dont on a l’assurance qu’il correspond à un schéma vaccinal ou un vaccin reconnu par l’AEM. » nous informait la Direction des Français à l’étranger et l’administration consulaire. Par conséquent, vous ne  ne pourrez malheureusement pas recevoir de QR Code.

Néanmoins, les Français de l’étranger peuvent également avoir recours aux tests PCR et antigénique, la vaccination n’étant pas le seul moyen d’obtenir le pass-sanitaire.

Si vous avez besoin de plus d’informations, le Quai d’Orsay à mis en place une foire aux question.